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Acceptation des conditions d’utilisation du site de EquiEnerCoop

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Présentation

Siège social:
12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster

Société coopérative

Numéro d’immatriculation au registre de commerce luxembourgeois: B170413b
Numéro d’identification à la TVA: LU25540665

e-mail: info@equienercoop.lu
www.equienercoop.lu

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Creative Commons Licence

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Politique de Confidentialité

La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité définit et vous informe de la manière dont EquiEnerCoop s.c. utilise et pro­tège les infor­ma­tions que vous nous trans­met­tez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site acces­si­ble à par­tir de l’URL suiv­ante : www.equienercoop.lu

Veuillez noter que cette poli­tique de con­fi­den­tial­ité est sus­cep­ti­ble d’être mod­i­fiée ou com­plétée à tout moment par EquiEnerCoop s.c. notam­ment en vue de se con­former à toute évo­lu­tion lég­isla­tive, règle­men­taire, jurispru­den­tielle ou tech­nologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera claire­ment iden­ti­fiée en tête de la présente poli­tique. Ces mod­i­fi­ca­tions enga­gent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il con­vient par con­séquent que l’utilisateur con­sulte régulière­ment la présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité et d’utilisation des cook­ies afin de pren­dre con­nais­sance de ses éventuelles modifications.

1. Don­nées personnelles

D’une manière générale, il vous est pos­si­ble de vis­iter le Site de EquiEnerCoop s.c. sans com­mu­ni­quer aucune infor­ma­tion per­son­nelle vous con­cer­nant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de trans­met­tre ces infor­ma­tions à EquiEnerCoop s.c.

Néan­moins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas béné­ficier de cer­taines infor­ma­tions ou ser­vices que vous avez demandés. A ce titre en effet, EquiEnerCoop s.c. peut être amené dans cer­tains cas à vous deman­der de ren­seigner vos noms, prénoms, adresse mail, numéro de télé­phone, entre­prise et fonc­tion (ci-après vos « Infor­ma­tions Per­son­nelles »). En four­nissant ces infor­ma­tions, vous acceptez expressé­ment qu’elles soient traitées par EquiEnerCoop s.c.  aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rap­pelées à la fin de chaque formulaire.

Con­for­mé­ment au Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (Gen­eral Data Pro­tec­tion Régu­la­tion) adopté par le Par­lement européen le 14 avril 2016, et la loi du 2 août 2002 rel­a­tive à la pro­tec­tion des per­son­nes à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel mod­i­fiée par la loi du 31 juil­let 2006, la loi du 22 décem­bre 2006 et la loi du 27 juil­let 2007:

2. Iden­tité du respon­s­able du traitement

Le respon­s­able du traite­ment est l’organisation EquiEnerCoop s.c., ayant son siège social 12, rue de Bourglinster, L-6112 Junglinster

Email de con­tact : info@equienercoop.lu

3. Final­ités du traitement

EquiEnerCoop s.c. est sus­cep­ti­ble de traiter vos infor­ma­tions personnelles:

(a) aux fins de vous fournir les infor­ma­tions ou les ser­vices que vous avez demandé (notam­ment : l’envoi de la Newslet­ter, inscrip­tion à un événe­ment) ; et/ou

(b) aux fins de recueil­lir des infor­ma­tions nous per­me­t­tant d’améliorer notre Site, nos pro­duits et ser­vices (notam­ment par le biais de cook­ies) ; et/ou

(c) aux fins de pou­voir vous con­tac­ter à pro­pos de dif­férents évène­ments relat­ifs à EquiEnerCoop s.c., inclu­ant notam­ment les fes­tiv­ités, réu­nions  et autres

4. Des­ti­nataires

Seul EquiEnerCoop s.c. est des­ti­nataire de vos Infor­ma­tions Per­son­nelles. Celles-ci, que ce soit sous forme indi­vidu­elle ou agrégée, ne sont jamais trans­mises à un tiers, nonob­stant les sous-traitants aux­quels EquiEnerCoop s.c. fait appel. Ni EquiEnerCoop s.c. ni l’un quel­conque de ses sous-traitants, ne procè­dent à la com­mer­cial­i­sa­tion des don­nées per­son­nelles des vis­i­teurs et util­isa­teurs de son Site.

5. Durée de conservation

Vos Infor­ma­tions Per­son­nelles sont con­servées par EquiEnerCoop s.c. unique­ment pour le temps cor­re­spon­dant à la final­ité de la col­lecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

6. Droits Infor­ma­tique et Libertés

Vous dis­posez des droits suiv­ants con­cer­nant vos Infor­ma­tions Per­son­nelles, que vous pou­vez exercer en nous écrivant à l’adresse postale men­tion­née au point 1 ou en nous con­tac­tant par email.

7. Droit d’accès et de com­mu­ni­ca­tion des données

Vous avez la fac­ulté d’accéder aux Infor­ma­tions Per­son­nelles qui vous concernent.

Cepen­dant, en rai­son de l’obligation de sécu­rité et de con­fi­den­tial­ité dans le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel qui incombe à EquiEnerCoop s.c. vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rap­por­tiez la preuve de votre identité.

8. Droit de rec­ti­fi­ca­tion des données

Au titre de ce droit, la lég­is­la­tion vous habilite à deman­der la rec­ti­fi­ca­tion, la mise à jour, le ver­rouil­lage ou encore l’effacement des don­nées vous con­cer­nant qui peu­vent s’avérer le cas échéant inex­actes, erronées, incom­plètes ou obsolètes.

Égale­ment, vous pou­vez définir des direc­tives générales et par­ti­c­ulières rel­a­tives au sort des don­nées à car­ac­tère per­son­nel après votre décès. Le cas échéant, les héri­tiers d’une per­sonne décédée peu­vent exiger de pren­dre en con­sid­éra­tion le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

9. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est pos­si­ble que dans l’une des deux sit­u­a­tions suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obsta­cle à ce que les don­nées recueil­lies soient util­isées à des fins de prospec­tion commerciale.

10. Délais de réponse

EquiEnerCoop s.c. s’engage à répon­dre à votre demande d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion ou d’opposition ou toute autre demande com­plé­men­taire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la récep­tion de votre demande.

11. Prestataires habil­ités et trans­fert vers un pays tiers de l’Union Européenne

EquiEnerCoop s.c. vous informe qu’il a recours à ses prestataires habil­ités pour faciliter le recueil et le traite­ment des don­nées que vous nous avez com­mu­niqué. Ces prestataires peu­vent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont com­mu­ni­ca­tion des don­nées recueil­lies par le biais des divers for­mu­laires présents sur le Site (à l’exception du for­mu­laire vous per­me­t­tant d’exercer vos droits Infor­ma­tique et Lib­ertés qui est pro­posé et exploité par EquiEnerCoop s.c.).

EquiEnerCoop s.c. s’est préal­able­ment assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de con­di­tions strictes en matière de con­fi­den­tial­ité, d’usage et de pro­tec­tion des don­nées. Tout par­ti­c­ulière­ment, la vig­i­lance s’est portée sur l’existence d’un fonde­ment légal pour effectuer un quel­conque trans­fert de don­nées vers un pays tiers.

12. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous con­sid­érez que EquiEnerCoop s.c. ne respecte pas ses oblig­a­tions au regard de vos Infor­ma­tions Per­son­nelles, vous pou­vez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité com­pé­tente. Au Lux­em­bourg, l’autorité com­pé­tente est la CNPD à laque­lle vous pou­vez adresser une demande par voie élec­tron­ique en cli­quant sur le lien suiv­ant : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

13. Données des membres de EquiEnerCoop s.c. qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la société coopérative

Les informations suivantes ont été collectés par les formulaires de “Déclaration de participation” :

  • Nom et Prénom : nécessaire à l’identification du membre
  • Adresse physique : nécessaire pour l’envoi postal des relevés
  • Adresse électronique : nécessaire pour l’envoi des convocations
  • N°téléphone : donnée optionnelle
  • Date souscription : nécessaire pour la détermination de l’ordre d’attribution des tranches
  • Langue : nécessaire pour déterminer la langue véhiculaire utilisée lors de la communication
  • Nombre de tranches : nécessaire pour la détermination du montant du remboursement
  • Numéro de compte et banque ainsi que le titulaire : nécessaire afin de rélaiser les remboursements
  • Date de naissance (optionnel pour adultes) : nécessaire pour déterminer les membres mineurs

Politique en matière de cookies

Notre poli­tique d’utilisation des cook­ies vous per­met de mieux com­pren­dre les dis­po­si­tions que nous met­tons en œuvre en matière de nav­i­ga­tion sur notre site web. Elle vous informe notam­ment sur l’ensemble des cook­ies présents sur notre site web, leur final­ité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Infor­ma­tions générales sur les cook­ies présents sur le site de EquiEnerCoop s.c.

EquiEnerCoop s.c. en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, mobile etc.) afin de vous garan­tir une nav­i­ga­tion flu­ide et opti­male sur notre site Internet.

Les « cook­ies » (ou témoins de con­nex­ion) sont des petits fichiers texte de taille lim­itée qui nous per­me­t­tent de recon­naître votre ordi­na­teur, votre tablette ou votre mobile aux fins de per­son­naliser les ser­vices que nous vous proposons.

Les infor­ma­tions recueil­lies par le biais des cook­ies ne per­me­t­tent en aucune manière de vous iden­ti­fier nom­i­na­tive­ment. Elles sont util­isées exclu­sive­ment pour nos besoins pro­pres afin d’améliorer l’interactivité et la per­for­mance de notre site web et de vous adresser des con­tenus adap­tés à vos cen­tres d’intérêts. Aucune de ces infor­ma­tions ne fait l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion auprès de tiers sauf lorsque EquiEnerCoop s.c. a obtenu au préal­able votre con­sen­te­ment ou bien lorsque la divul­ga­tion de ces infor­ma­tions est req­uise par la loi, sur ordre d’un tri­bunal ou toute autorité admin­is­tra­tive ou judi­ci­aire habil­itée à en connaître.

2.    Con­fig­u­ra­tion de vos préférences sur les cookies

Vous pou­vez accepter ou refuser le dépôt de cook­ies à tout moment

Lors de votre pre­mière con­nex­ion sur le site web de EquiEnerCoop s.c. une ban­nière présen­tant briève­ment des infor­ma­tions rel­a­tives au dépôt de cook­ies et de tech­nolo­gies sim­i­laires appa­raît en bas de votre écran. Cette ban­nière vous aver­tit qu’en pour­suiv­ant votre nav­i­ga­tion sur le site web de EquiEnerCoop s.c. (en chargeant une nou­velle page ou en cli­quant sur divers élé­ments du site par exem­ple), vous acceptez le dépôt de cook­ies sur votre ter­mi­nal. Vous êtes égale­ment réputé avoir donné votre accord au dépôt de cook­ies en cli­quant sur le bouton “Fermer et accepter” à droite de la ban­nière fig­u­rant en haut de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre con­sen­te­ment au dépôt et à la lec­ture de cook­ies sur votre ter­mi­nal peut être impératif.

3.    Les cook­ies exemp­tés de consentement

Cer­tains cook­ies sont dis­pen­sés du recueil préal­able de votre con­sen­te­ment dans la mesure où ils sont stricte­ment néces­saires au fonc­tion­nement du site inter­net ou ont pour final­ité exclu­sive de per­me­t­tre ou faciliter la com­mu­ni­ca­tion par voie élec­tron­ique. Il s’agit notam­ment des cook­ies d’identifiant de ses­sion, d’authentification, de ses­sion d’équilibrage de charge ainsi que des cook­ies de per­son­nal­i­sa­tion de votre inter­face. Ces cook­ies sont inté­grale­ment soumis à la présente poli­tique dans la mesure où ils sont émis et gérés par EquiEnerCoop s.c.

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Cette exi­gence con­cerne les cook­ies émis par des tiers et qui sont qual­i­fiés de « per­sis­tants » dans la mesure où ils demeurent dans votre ter­mi­nal jusqu’à leur efface­ment ou leur date d’expiration.

De tels cook­ies étant émis par des tiers, leur util­i­sa­tion et leur dépôt sont soumis à leurs pro­pres poli­tiques de con­fi­den­tial­ité dont vous trou­verez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cook­ies de mesure d’audience (notam­ment Google ana­lyt­ics), les cook­ies pub­lic­i­taires (aux­quels EquiEnerCoop s.c. n’a pas recours) ainsi que les cook­ies de partage de réseaux soci­aux (notam­ment de Face­book, YouTube, Twit­ter et LinkedIn).

Les cook­ies de mesure d’audience étab­lis­sent des sta­tis­tiques con­cer­nant la fréquen­ta­tion et l’utilisation de divers élé­ments du site web (comme les contenus/pages que vous avez vis­ité). Ces don­nées par­ticipent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de EquiEnerCoop s.c. Un outil de mesure d’audience est util­isé sur le présent site internet.

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Statuten

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EquiEnerCoop – Société Coopérative

Gesellschaftssitz: 12, rue de Bourglinster, L-6112 Junglinster

Die Unterzeichneten gründen am 19 Juli 2012, gemäß vorliegender Satzung und durch Privaturkunde, eine Genossenschaft mit dem Namen: EQUIENERCOOP, Société coopérative.

Kapitel I. Name, Sitz, Zweck und Gegenstand des Unternehmens

Art. 1.Name, Rechtsform.

Die Genossenschaft trägt den Namen: EQUIENERCOOP, Société cooperative. Sie ist eine eingetragene Genossenschaft gemäß dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.

Art. 2.Sitz.

Die Genossenschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde Junglinster.

Art. 3.Dauer.

Die Dauer der Genossenschaft ist unbegrenzt.

Art. 4.Zweck und Gegenstand.
4.1 Zweck der Genossenschaft ist die Förderung des Erwerbs und der Wirtschaft der Mitglieder durch gemeinschaftlichen Geschäftsbetrieb. Die Genossenschaft darf auch mit Nichtmitgliedern Geschäfte betreiben.
4.2 Gegenstand der Genossenschaft ist:
  • die Errichtung, der Betrieb und die Unterhaltung von Anlagen zur Erzeugung regenerativer Energien,
  • der Absatz der gewonnenen Energie in Form von Strom und/oder Wärme,
  • der Vertrieb von Energieträgern und Energietechnik,
  • die Förderung, Unterstützung und Beratung in Fragen der regenerativen Energiegewinnung und der Energieeffizienz einschließlich der Information von Mitgliedern und Dritten sowie der Öffentlichkeitsarbeit,
  • der Einkauf und Vertrieb von Anlagen zur Erzeugung regenerativer Energien.
4.3 Die Genossenschaft kann sich an Unternehmen beteiligen.
4.4 Der Genossenschaftsgegenstand kann nur im Wege einer Änderung der Satzung geändert werden.

Kapitel II. Mitgliedschaft

Art. 5.Erwerb der Mitgliedschaft.
5.1 Die Mitgliedschaft wird erworben durch eine von dem Beitretenden zu unterzeichnende formgerechte Beitrittserklärung und Zulassung durch den Verwaltungsrat.
5.2 Das Mitglied ist unverzüglich in die Mitgliederliste (Art. 18.) einzutragen und hiervon unverzüglich zu unterrichten.
Art. 6.Beendigung der Mitgliedschaft.

Die Mitgliedschaft endet durch Kündigung (Art. 7.) oder Tod (Art. 8.) oder Auflösung einer juristischen Person oder einer Personengesellschaft (Art. 9.) oder Ausschluss (Art. 10.) oder Übertragung des gesamten Geschäftsguthabens (Art. 33 Abs. 33.5).

Art. 7.Kündigung.

Jedes Mitglied hat das Recht, seine Mitgliedschaft zum Schluss eines Geschäftsjahres unter Einhaltung einer Frist von mindestens 18 Monate schriftlich bei der Genossenschaft kündigen.

Art. 8.Ausscheiden durch Tod.

Mit dem Tod scheidet ein Mitglied aus; seine Mitgliedschaft geht auf den oder die Erben über. Die Mitgliedschaft des oder der Erben endet mit dem Schluss des Geschäftsjahres, in dem der Erbfall eingetreten ist. Sie wird von dem Erben fortgesetzt, wenn der Erbe die zum Erwerb der Mitgliedschaft erforderlichen Voraussetzungen (Art. 5. Abs. 5.1) erfüllt.

Art. 9.Auflösung einer juristischen Person oder einer Personengesellschaft.

Wird eine juristische Person des privaten oder öffentlichen Rechtes oder eine Personenhandelsgesellschaft aufgelöst oder erlischt sie, so endet die Mitgliedschaft mit dem Schluss des Geschäftsjahres, in dem die Auflösung oder das Erlöschen wirksam geworden ist.

Art. 10.Ausschluss.
10.1 Ein Mitglied kann aus der Genossenschaft zum Schluss eines Geschäftsjahres ausgeschlossen werden wenn:
  • es trotz schriftlicher Aufforderung unter Androhung des Ausschlusses des satzungsmäßigen oder sonstigen der Genossenschaft gegenüber bestehenden Verpflichtungen nicht nachkommt, insbesondere wegen Nichterfüllung einer Verbindlichkeit gerichtliche Maßnahmen notwendig sind,
  • sein dauernder Aufenthaltsort unbekannt ist,
  • sich sein Verhalten mit den Belangen der Genossenschaft nicht vereinbaren lässt.
10.2 Für den Ausschluss ist der Verwaltungsrat zuständig. Mitglieder des Verwaltungsrats können jedoch nur durch Beschluss der Generalversammlung ausgeschlossen werden.
10.3 Vor der Beschlussfassung ist der Auszuschließenden Gelegenheit zu geben, sich zu dem beabsichtigten Ausschluss zu äußern. Hierbei sind ihm die wesentlichen Tatsachen, auf denen der Ausschluss beruhen soll, sowie der satzungsmäßige Ausschließungsgrund mitzuteilen.
10.4 Der Beschluss, durch den das Mitglied ausgeschlossen wird, hat die Tatsachen, auf denen der Ausschluss beruht, sowie den satzungsmäßigen Ausschlussgrund anzugeben. Der Beschluss ist dem Ausgeschlossenen von dem Verwaltungsrat unverzüglich durch eingeschriebenen Brief mitzuteilen. Von der Absendung des Briefes an kann das Mitglied nicht mehr an der Generalversammlung teilnehmen und nicht Mitglied des Verwaltungsrats sein.
10.5 Das ausgeschlossene Mitglied kann innerhalb eines Monats nach dieser Zustellung, durch einen an den Verwaltungsrat gerichteten Einschreibebrief bei der nächsten Generalversammlung Berufung einlegen, welche dann endgültig mit einfacher Stimmenmehrheit entscheidet. Die Beschwerdeentscheidung der Generalversammlung ist genossenschaftsintern endgültig.
Art. 11.Auseinandersetzung nach dem Ausscheiden.
11.1 Für die Auseinandersetzung zwischen dem ausgeschiedenen Mitglied und der Genossenschaft ist der festgestellte Jahresabschluss maßgebend; Verlustvorträge sind je nach Beschluss der Generalversammlung nach dem Verhältnis der übernommenen oder der satzungsgemäß zu übernehmenden Geschäftsanteile zu berücksichtigen.
11.2 Dem ausgeschiedenen Mitglied ist das Auseinandersetzungsguthaben – vorbehaltlich der Regelungen in Abs. 3 – binnen 6 Monaten nach dem Ausscheiden auszuzahlen. Darüber hinaus hat es auf die Rücklagen und das sonstige Vermögen der Genossenschaft keinen Anspruch. Die Genossenschaft ist berechtigt, bei der Auseinandersetzung die ihr gegen das ausgeschiedene Mitglied zustehenden fälligen Forderungen gegen das Auseinandersetzungsguthaben aufzurechnen. Der Genossenschaft haftet das Auseinandersetzungsguthaben des Mitglieds für einen etwaigen Ausfall, insbesondere in Insolvenzverfahren des Mitglieds als Pfand.
11.3 Soweit durch die Auszahlung des Auseinandersetzungsguthabens das satzungsgemäße Mindestkapital der Genossenschaft (Art. 33. Abs. 7) unterschritten würde, ist der Anspruch auf Auszahlung ganz oder teilweise ausgesetzt, bis die Auszahlung ohne Unterschreitung des Mindestkapitals wieder möglich ist. Von einer Aussetzung betroffene Ansprüche aus Vorjahren werden, auch im Verhältnis zueinander, mit Vorrang bedient.
Art. 12.Rechtsverhältnis zwischen Genossenschaft und Mitglieder.

Das Rechtsverhältnis der Genossenschaft und der Genossenschaftsmitglieder wird zunächst geregelt durch gegenwärtige Satzung, unbeschadet der zwingenden Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915.

Art. 13.Rechte der Mitglieder.

Jedes Mitglied hat das Recht nach Maßgabe der Satzung, die Leistungen der Genossenschaft in Anspruch zu nehmen und an der Gestaltung der Genossenschaft mitzuwirken. Es hat insbesondere das Recht

13.1 die Einrichtungen und Dienstleistungen der Genossenschaft nach Maßgabe der dafür getroffenen Bestimmungen und Verträge zu nutzen,
13.2 an der Generalversammlung und an ihren Beratungen, Abstimmungen und Wahlen teilzunehmen und dort Auskünfte über Angelegenheiten der Genossenschaft zu verlangen;
13.3 Anträge für die Tagesordnung der Generalversammlung einzureichen oder bei Anträgen auf Berufung außerordentlicher Generalversammlungen mitzuwirken; zu solchen Anträgen bedarf es der Unterstützung mindestens des zehnten Teils der Mitglieder (Art. 26. Abs. 2 und 26. Abs. 4),
13.4 nach Maßgabe der einschlägigen Bestimmungen und Beschlüsse am Jahresgewinn und an sonstigen Ausschüttungen teilzunehmen,
13.5 rechtzeitig vor Feststellung des Jahresabschlusses durch die Generalversammlung auf seine Kosten eine Abschrift des Jahresabschlusses, gegebenenfalls des Lageberichts und des Berichts des Aufsichtsrats zu verlangen,
13.6 die Niederschrift über die Generalversammlung, das zusammengefasste Prüfungsergebnis und die Mitgliederliste einzusehen.
Art. 14.Pflichten der Mitglieder.

Jedes Mitglied hat die Pflicht, das Interesse der Genossenschaft zu wahren. Es hat insbesondere:

14.1 den Bestimmungen der Satzung und den Beschlüssen der Generalversammlung nachzukommen,
14.2 Geschäftsanteile nach Maßgabe des Art. 33.5. zu übernehmen und die Einzahlung auf den Geschäftsanteil und auf weitere Geschäftsanteile gem. Art. 33. Abs. 4 zu leisten,
14.3 ein der Kapitalrücklage (Art. 35. Abs. 2) zuzuweisendes Eintrittsgeld zu zahlen, wenn dessen Höhe und Einzahlungsweise von der Generalversammlung festgesetzt ist;
14.4 laufende Beiträge bis maximal 15,00 Euro (netto, Index 100) jährlich für Leistungen, welche die Genossenschaft den Mitgliedern erbringt oder zur Verfügung stellt, zu zahlen, deren Höhe und Verwendungszweck im Einzelnen von der Generalversammlung auf Vorschlag des Verwaltungsrats festgesetzt werden,
14.5 die geltenden Allgemeinen Geschäfts-, Lieferungs- und Zahlungsbedingungen, sowie die Bedingungen für die Nutzung der Einrichtungen der Genossenschaft und die diesbezüglichen Festsetzungen vom Verwaltungsrat einzuhalten,
14.6 Angebotsunterlagen, Preise und Konditionen, Rundschreiben und sonstige Informationen der Genossenschaft gegenüber Außenstehenden vertraulich zu behandeln,
14.7 der Genossenschaft jede Änderung seiner Anschrift, die Änderung der Rechtsform sowie der Inhaber und Beteiligungsverhältnisse unverzüglich mitzuteilen,
14.8 die Nichteinhaltung der Pflichten kann zum Ausschluss des Mitglieds (Art. 10.) führen.

Kapitel IV. Organe der Genossenschaft

Art. 15.Organe

Die Organe der Genossenschaft sind:

  • der Verwaltungsrat
  • die Generalversammlung

A. Der Verwaltungsrat

Art. 16.Zusammensetzung.

Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat geleitet, der aus mindestens 3 und maximal 11 Mitgliedern besteht, welche durch die Generalversammlung der Gesellschafter für eine Dauer von maximal sechs (6) Jahren gewählt werden und die Befugnisse deren Mandate festlegt.

Die Verwaltungsmitglieder sind wiederwählbar.

Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Präsidenten, einen Kassenwart, welcher auch den Posten des Vizepräsidenten einnimmt und einen Schriftführer.

Im Falle der Vakanz eines oder mehrerer Mandate hat der Verwaltungsrat die Befugnis die vakanten Posten provisorisch zu besetzen durch eine Person seiner Wahl; die darauffolgende Generalversammlung schreitet zur definitiven Wahl.

Art. 17.Sitzungen.

Der Verwaltungsrat wird durch den Präsidenten, oder durch den Vizepräsidenten einberufen, sooft die Interessen der Gesellschaft dies erfordern, aber wenigstens einmal pro Halbjahr.

Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit, jedoch mindestens 3 seiner Mitglieder anwesend ist.

Alle Beschlüsse des Verwaltungsrates werden durch einfache Mehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die des Präsidenten, oder im Falle seiner Abwesenheit, die des Vizepräsidenten ausschlaggebend.

Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden protokolliert, vom Präsidenten oder Vizepräsidenten unterzeichnet und aufbewahrt.

Art. 18.Aufgaben und Rechte.

Der Verwaltungsrat führt die Geschäfte der Genossenschaft nach Maßgabe der Satzungen und der Beschlüsse der Generalversammlung.

Alle Aufgaben und Rechte, die nicht durch das Gesetz und die gegenwärtigen Statuten der Generalversammlung vorbehalten sind, fallen in den Aufgaben- und Beschlussbereich des Verwaltungsrates.

Der Verwaltungsrat ist insbesondere verpflichtet:

  • das Genossenschaftsregisters gemäß Art. 118 und 119 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften zu führen,
  • die Geschäftsanteile an die Mitglieder gemäß Art. 127 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 auszustellen,
  • die Maßnahmen zum Schutz von Drittpersonen gemäß Art. 129 bis 134 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 auszuführen,
  • die Geschäfte der Genossenschaft entsprechend genossenschaftlicher Zielsetzung zu führen und sicherzustellen, dass Lieferungen und Leistungen ordnungsgemäß erbracht und die Mitglieder sachgemäß betreut werden, sowie öffentlich-rechtliche Auflagen und Verträge eingehalten werden,
  • für ein ordnungsmäßiges, der Rechnungslegung sowie Planung und Steuerung dienliches Rechnungswesen zu sorgen und dabei die Grundsätze ordnungsgemäßer Buchführung zu beachten,
  • über die Zulassung des Mitgliedschaftserwerbs und über die Beteiligung mit weiteren Geschäftsanteilen, gemäß den Zulassungsbedingungen welche von der Generalversammlung beschlossen wurde, zu entscheiden
  • die Mitgliederliste zu führen,
  • die Generalversammlung mind. einmal jährlich über die geschäftliche Entwicklung der Genossenschaft, die Einhaltung der genossenschaftlichen Grundsätze und die Unternehmensplanung, insbesondere über den Investitions- und Kreditbedarf, zu unterrichten
Art. 19.Vertraulichkeitspflicht.

Die Verwaltungsratsmitglieder haben bei ihrer Geschäftsführung die Sorgfalt eines ordentlichen und gewissenhaften Geschäftsleiters einer Genossenschaft anzuwenden. Über vertrauliche Angaben und Geheimnisse, namentlich Betriebs- oder Geschäftsgeheimnisse, die ihnen durch die Tätigkeit im Vorstand bekannt geworden sind, haben sie Stillschweigen zu bewahren.

Art. 20.Unbefangenheit.

Wird über Angelegenheiten der Genossenschaft beraten, die die Interessen eines Verwaltungsratsmitglied, seines Ehegatten, seiner Eltern, Kinder, Geschwister oder einer von ihm kraft Gesetzes oder Vollmacht vertretenen Person berühren, so darf das betreffende Verwaltungsratsmitglied an der Beratung und Abstimmung nicht teilnehmen. Das Verwaltungsratsmitglied ist jedoch vor der Beschlussfassung zu hören.

Art. 21.Verpflichtungen.

Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Verwalter keine persönlichen Verpflichtungen ein. Als Beauftragte der Gesellschaft sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.

Art. 22.Vertretung der Genossenschaft.

Für alle Handlungen, sei es gerichtlich oder außergerichtlich, genügen zur gültigen Vertretung der Genossenschaft Dritten gegenüber, die gemeinsame Unterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates und eines weiteren Mitglied des Verwaltungsrates.

Art. 23.Überwachung.

Die Überwachung der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Kommissare, welche Gesellschafter oder Nicht-Gesellschafter sind, durchgeführt, und die durch die Generalversammlung für eine Dauer von maximal sechs (6) Jahren gewählt werden.

B. Die Generalversammlung

Art. 24.Ausübung der Mitgliedsrechte.
24.1 Die Mitglieder üben ihre Rechte in den Angelegenheiten der Genossenschaft in der Generalversammlung aus.
24.2 Jedes Mitglied hat eine Stimme.
24.3 Juristische Personen üben ihr Stimmrecht durch den gesetzlichen Vertreter, Personengesellschaften durch ihre zur Vertretung ermächtigten Gesellschafter aus.
24.4 Mitglieder, deren gesetzliche Vertreter oder zur Vertretung ermächtigte Gesellschafter können sich durch Bevollmächtigte vertreten lassen. Mehrere Erben eines verstorbenen Mitglieds (Art. 8.) können das Stimmrecht nur durch einen gemeinschaftlichen Bevollmächtigten ausüben; gleiches gilt für Gesellschaften bürgerlichen Rechts. Ein Bevollmächtigter kann nicht mehr als zwei Mitglieder vertreten, hiervon ausgenommen ist die Vertretung von Minderjährigen. Bevollmächtigte können nur Mitglieder der Genossenschaft, Ehegatten, Eltern, Kinder oder Geschwister eines Mitgliedes sein oder müssen zum Vollmachtgeber in einem Gesellschafts- oder Anstellungsverhältnis stehen. Personen, an die die Mitteilung über den Ausschluss abgesandt ist (Art. 10.), können nicht bevollmächtigt werden.
24.5 Stimmberechtigte gesetzliche bzw. ermächtigte Vertreter oder Bevollmächtigte müssen ihre Vertretungsbefugnis schriftlich nachweisen.
24.6 Niemand kann für sich oder einen anderen das Stimmrecht ausüben, wenn darüber Beschluss gefasst wird, ob er oder das vertretene Mitglied zu entlasten oder von einer Verbindlichkeit zu befreien ist, oder ob die Genossenschaft gegen ihn oder das vertretene Mitglied einen Anspruch geltend machen soll. Er ist jedoch vor der Beschlussfassung zu hören.
Art. 25.Frist und Tagungsort.
25.1 Die ordentliche Generalversammlung hat innerhalb der ersten 6 Monate nach Ablauf des Geschäftsjahres stattzufinden.
25.2 Außerordentliche Generalversammlungen können nach Bedarf einberufen werden.
25.3 Die Generalversammlung findet am Sitz der Genossenschaft statt, sofern nicht der Verwaltungsrat einen anderen Tagungsort festlegt.
Art. 26.Einberufung und Tagesordnung.
26.1 Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat, vertreten durch dessen Vorsitzenden, einberufen.
26.2 Die Mitglieder der Genossenschaft können in Textform unter Anführung des Zwecks und der Gründe die Einberufung einer außerordentlichen Generalversammlung verlangen. Hierzu bedarf es der Unterstützung von mindestens einem Zehntel der Mitglieder.
26.3 Die Generalversammlung wird durch unmittelbare Benachrichtigung sämtlicher Mitglieder unter Einhaltung einer Frist von mindestens 14 Tagen, die zwischen dem Tage des Zugangs (Abs. 6) bzw. der Einberufung und dem Tage der Generalversammlung liegen muss. Bereits bei der Einberufung sollen die Gegenstände der Beschlussfassung bekannt gegeben werden.
26.4 Die Tagesordnung wird von demjenigen festgesetzt, der die Generalversammlung einberuft. Mitglieder der Genossenschaft können in Textform unter Anführung der Gründe verlangen, dass Gegenstände zur Beschlussfassung in der Generalversammlung angekündigt werden; hierzu bedarf es der Unterstützung von mindestens einem Zehntel der Mitglieder.
26.5 Über Gegenstände, deren Verhandlung nicht so rechtzeitig angekündigt ist, dass mindestens 7 Tage zwischen dem Zugang der Ankündigung (Abs. 6) und dem Tage der Generalversammlung liegen, können Beschlüsse nicht gefasst werden; hiervon sind jedoch Beschlüsse über den Ablauf der Versammlung sowie über Anträge auf Berufung einer außerordentlichen Generalversammlung ausgenommen. Zu Anträgen und Verhandlungen ohne Beschlussfassung bedarf es keiner Ankündigung.
26.6 In den Fällen der Absätze 3 und 5 gelten die Mitteilungen als zugegangen, wenn sie zwei Werktage vor Beginn der Frist abgesendet worden sind.
Art. 27.Versammlungsleitung.

Den Vorsitz in der Generalversammlung führt der Vorsitzende des Verwaltungsrats oder sein Stellvertreter (Versammlungsleiter). Durch Beschluss der Generalversammlung kann der Vorsitz ein anderes Mitglied der Genossenschaft, einem bevollmächtigten Vertreter eines Mitgliedsunternehmens erfüllen. Der Versammlungsleiter ernennt einen Schriftführer und erforderlichenfalls Stimmzähler.

Art. 28.Beschlussfähigkeit.
28.1 Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch einfache Mehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst, soweit nicht das Gesetz oder die Satzung eine größere Mehrheit vorschreibt.
28.2 Ist eine größere Mehrheit als eine einfache Mehrheit vorgeschrieben (Art. 29.) müssen mindestens 50% der Stimmen aller Genossenschaftsmitglieder anwesend sein.
28.3 Beschlüsse zu welchen die Generalversammlung nicht beschlussfähig ist (Abs. 2), müssen von der Tagesordnung gestrichen werden und frühestens nach einem Monat und spätestens nach drei Monaten auf einer außergewöhnlichen Generalversammlung zur Beschlussfassung in unveränderter Form vorgetragen werden (Art. 26. ist anzuwenden). Die vertagten Beschlüsse benötigen während der außergewöhnlichen Generalversammlung nur eine einfache Mehrheit (Abs. 1).
Art. 29.Gegenstände der Beschlussfassung.
29.1 Die Generalversammlung beschließt über die im Gesetz und in dieser Satzung bezeichneten Angelegenheiten, insbesondere über:
  • Feststellung des Jahresabschlusses, Verwendung des Jahresüberschusses oder Deckung des Jahresfehlbetrages,
  • Entlastung des Verwaltungsrats,
  • Wahl der Mitglieder des Verwaltungsrats,
  • Festsetzung eines Eintrittsgeldes,
  • Änderung der Satzung mit zweidrittel Mehrheit,
  • Ausschluss von Verwaltungsratsmitgliedern aus der Genossenschaft mit zweidrittel Mehrheit,
  • Verschmelzung der Genossenschaft oder Änderung der Rechtsform mit zweidrittel Mehrheit,
  • Aufnahme, Ausgliederung oder Aufgabe eines Geschäftsbereichs, der den Kernbereich der Genossenschaft berührt mit zweidrittel Mehrheit,
  • Auflösung der Genossenschaft und ggf. Fortsetzung der Genossenschaft nach beschlossener Auflösung mit zweidrittel Mehrheit.
29.2 Eine Mehrheit von neun Zehntel ist erforderlich für eine Änderung der Satzung, durch die eine Verpflichtung der Mitglieder zur Inanspruchnahme von Einrichtungen oder anderen Leistungen der Genossenschaft oder zur Leistung von Sachen oder Diensten eingeführt oder erweitert wird.
Art. 30.Abstimmungen und Wahlen.
30.1 Abstimmungen und Wahlen werden mit Handzeichen oder mit Stimmzetteln durchgeführt. Sie müssen durch Stimmzettel erfolgen, wenn der Verwaltungsrat oder mindestens der vierte Teil der bei der Beschlussfassung hierüber gültig abgegebenen Stimmen es verlangt.
30.2 Bei der Feststellung des Stimmenverhältnisses werden nur die gültig abgegebenen Ja- und Nein-Stimmen gezählt; Stimmenthaltungen und ungültige Stimmen werden nicht berücksichtigt. Bei Stimmengleichheit gilt ein Antrag als abgelehnt; bei Wahlen entscheidet in diesen Fällen das Los. Für jeden zu wählenden Kandidaten kann jeweils nur eine Stimme abgegeben werden.
30.3 Wird eine Wahl mit Stimmzetteln durchgeführt, so hat jeder Wahlberechtigte so viele Stimmen, wie Mandate zu vergeben sind. Der Wahlberechtigte bezeichnet auf dem Stimmzettel die vorgeschlagenen Kandidaten, denen er seine Stimme geben will. Gewählt sind die Kandidaten, die die meisten Stimmen erhalten.
30.4 Wird eine Wahl mit Handzeichen durchgeführt, so ist für jedes zu vergebende Mandat ein besonderer Wahlgang erforderlich. Gewählt ist, wer mehr als die Hälfte der abgegebenen gültigen Stimmen erhalten hat. Erhält kein Kandidat im ersten Wahlgang die erforderliche Mehrheit, so wird eine Stichwahl zwischen jeweils den beiden Kandidaten durchgeführt, die die meisten Stimmen erhalten haben. In diesem Fall ist der Kandidat gewählt, der die meisten Stimmen erhält.
30.5 Der Gewählte hat unverzüglich der Genossenschaft gegenüber zu erklären, ob er die Wahl annimmt.
Art. 31.Auskunftsrecht.
31.1 Jedem Mitglied ist auf Verlangen in der Generalversammlung Auskunft über Angelegenheiten der Genossenschaft zu geben, soweit es zur sachgemäßen Beurteilung des Gegenstands der Tagesordnung erforderlich ist. Die Auskunft erteilt der Verwaltungsrat.
31.2 Die Auskunft darf verweigert werden, soweit :
  • die Erteilung der Auskunft nach vernünftiger kaufmännischer Beurteilung geeignet ist, der Genossenschaft einen nicht unerheblichen Nachteil zuzufügen, sich insbesondere auf Einkaufsbedingungen oder Kalkulationsgrundlagen bezieht,
  • die Fragen steuerliche Wertansätze oder die Höhe einzelner Steuern betreffen,
  • die Erteilung der Auskunft strafbar wäre oder eine gesetzliche, satzungsmäßige oder vertragliche Geheimhaltungspflicht verletzt würde,
  • das Auskunftsverlangen die persönlichen oder geschäftlichen Verhältnisse eines Dritten betrifft,
  • es sich um vertragliche Vereinbarungen mit Mitarbeitern der Genossenschaft handelt,
  • die Verlesung von Schriftstücken zu einer unzumutbaren Verlängerung der Generalversammlung führen würde.
Art. 32.Versammlungsniederschrift.
32.1 Die Beschlüsse der Generalversammlung sind zu Beweiszwecken ordnungsgemäß zu protokollieren. Dabei sollen Ort und Tag der Versammlung, Name des Versammlungsleiters sowie Art und Ergebnis der Abstimmungen und die Feststellungen des Versammlungsleiters über die Beschlussfassung angegeben werden. Die Niederschrift muss von dem Versammlungsleiter und dem Schriftführer unterschrieben werden; ihr sind die Belege über die Einberufung als Anlagen beizufügen und ein Verzeichnis der erschienenen oder vertretenen Mitglieder und der Vertreter von Mitgliedern beizufügen. Bei jedem erschienenen oder vertretenen Mitglied ist dessen Stimmenzahl zu vermerken.
32.2 Die Niederschrift ist mit den dazugehörenden Anlagen aufzubewahren. Die Einsichtnahme ist jedem Mitglied der Genossenschaft zu gestatten.

Kapitel IV. Eigenkapital und Haftung

Art. 33.Geschäftsanteil / Geschäftsguthaben / Übertragung / Mindestkapital.
33.1 Der Geschäftsanteil beträgt 25,00 Euro. Er ist sofort nach Eintragung in die Mitgliederliste voll einzuzahlen. Die Einzahlungen bilden das Geschäftsguthaben. Die Anteile sind namentlich, nicht an Drittpersonen abtretbar und unteilbar gegenüber der Gesellschaft. Als Drittpersonen werden sämtliche Personen verstanden welche nicht Mitglied der Gesellschaft sind.
33.2 Die Geschäftsanteile werden ausgestellt gemäß Art. 127 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
33.3 Ein Mitglied muss sich mit mindestens einem Geschäftsanteil beteiligen.
33.4 Ein Mitglied kann sich mit Zustimmung des Verwaltungsrats- über die Pflichtbeteiligung hinaus – mit weiteren Geschäftsanteilen beteiligen. Die Beteiligung eines Mitglieds mit einem weiteren Geschäftsanteil darf mit Ausnahme bei einer Pflichtbeteiligung erst zugelassen werden, wenn der erste Geschäftsanteil voll eingezahlt ist; das gleiche gilt für Beteiligung mit weiteren Geschäftsanteilen.
33.5 Ein Mitglied kann jederzeit, auch im Laufe des Geschäftsjahres, sein Geschäftsguthaben durch schriftlichen Vertrag auf einen anderen übertragen und hierdurch aus der Genossenschaft ohne Auseinandersetzung ausscheiden, sofern der Erwerber bereits Mitglied ist oder Mitglied wird. Die Übertragung des Geschäftsguthabens ist nur zulässig, wenn mit der Zuschreibung des Geschäftsguthabens des Veräußerers der Gesamtbetrag der Geschäftsanteile, mit denen der Erwerber beteiligt ist oder sich beteiligt, nicht überschritten wird.
33.6 Ein Mitglied kann sein Geschäftsguthaben, ohne aus der Genossenschaft auszuscheiden, teilweise übertragen und damit die Anzahl seiner Geschäftsanteile verringern. Absatz 33.3 gilt entsprechend.
33.7 Das Mindestkapital der Genossenschaft, das durch Rückzahlungen eines Auseinandersetzungsguthabens an ausgeschiedene Mitglieder nicht unterschritten werden darf beträgt 80 % des Gesamtbetrags der Geschäftsguthaben zum Ende des vorangegangenen Geschäftsjahres.
Art. 34.Gesetzliche Rücklage.
34.1 Die gesetzliche Rücklage, gemäß Art. 129 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, dient zur Deckung von Bilanzverlusten. Sie wird gebildet durch eine jährliche Zuweisung von mindestens 10 Prozent des Jahresüberschusses zuzüglich eines eventuellen Gewinnvortrags bzw. abzüglich eines eventuellen Verlustvortrags solange die Rücklage 20 Prozent der Bilanzsumme nicht erreicht.
Art. 35.Andere Rücklagen.
35.1 Neben der gesetzlichen kann eine andere Ergebnisrücklage gebildet werden über deren Dotierung die Generalversammlung beschließt. Über ihre Verwendung beschließt der Verwaltungsrat.
35.2 Werden Eintrittsgelder oder ein Agio erhoben, so sind sie einer zu bildenden Kapitalrücklage zuzuweisen. Über ihre Verwendung beschließt der Verwaltungsrat.
Art. 36.Haftung der Mitglieder und Nachschusspflicht.

Die Nachschusspflicht der Mitglieder ist ausgeschlossen. Für die Verbindlichkeiten der Genossenschaft haftet nur das Genossenschaftsvermögen.

V. Rechnungswesen

Art. 37.Geschäftsjahr und Jahresabschluss.
37.1 Das Geschäftsjahr der Genossenschaft beginnt am 01.01. und endet am 31.12. des Kalenderjahres. Das erste Geschäftsjahr ist ein Rumpfgeschäftsjahr, das mit der Gründung der Genossenschaft beginnt.
37.2 Der Verwaltungsrat hat innerhalb von fünf Monaten nach Ende des Geschäftsjahres den Jahresabschluss für das vergangene Geschäftsjahr aufzustellen und sodann der Generalversammlung zur Feststellung des Jahresabschlusses vorzulegen.
37.3 Der Jahresabschluss nebst dem Bericht des Verwaltungsrats sollen mindestens eine Woche vor der Generalversammlung in den Geschäftsräumen der Genossenschaft oder an einer anderen bekannt zu machenden Stelle zur Einsicht der Mitglieder ausgelegt oder ihnen sonst zur Kenntnis gebracht werden.
Art. 38.Verwendung des Jahresergebnisses.
38.1 Über die Verwendung des Jahresüberschusses oder die Deckung eines Jahresfehlbetrages beschließt die Generalversammlung.
38.2 Der Jahresüberschuss kann, soweit er nicht der gesetzlichen Rücklagen (Art. 34.) oder anderen Ergebnisrücklagen (Art. 35.) zugeführt oder zu anderen Zwecken verwendet wird, an die Mitglieder nach dem Verhältnis ihrer Geschäftsguthaben am Schluss des vorhergegangenen Geschäftsjahres verteilt werden. Bei der Gewinnverteilung sind zusätzlich die im abgelaufenen Geschäftsjahr auf den Geschäftsanteil geleisteten Einzahlungen vom ersten Tag des auf die Einzahlung folgenden Kalendervierteljahres an zu berücksichtigen.
38.3 Soweit ein Jahresfehlbetrag nicht auf neue Rechnung vorgetragen oder durch Heranziehung der anderen Ergebnisrücklagen gedeckt wird, ist er durch die gesetzliche Rücklage oder durch Abschreibung von den Geschäftsguthaben der Mitglieder oder der Auseinandersetzungsguthaben der ausgeschiedenen Mitglieder oder durch diese Maßnahmen zugleich zu decken.
38.4 Werden die Geschäftsguthaben oder die Auseinandersetzungsguthaben zur Verlustdeckung herangezogen, so wird der auf das einzelne Mitglied entfallende Verlustanteil nach dem Verhältnis der übernommenen oder der satzungsgemäß zu übernehmenden Geschäftsanteile aller Mitglieder bei Beginn des Geschäftsjahres, in dem der Verlust entstanden ist, berechnet.
Art. 39.Wirtschaftsprüfer.

Die Revision der Genossenschaft wird jährlich durch einen zugelassenen Wirtschaftsprüfer durchgeführt aufgrund der Bestimmungen des großherzoglichen Erlasses vom 30. August 1918 über die Genossenschaftsprüfung.

VI. Liquidation

Art. 40.

Nach der Auflösung erfolgt die Liquidation der Genossenschaft. Für die Verteilung des Vermögens der Genossenschaft ist das Gesetz mit der Maßgabe anzuwenden, dass Überschüsse nach dem Verhältnis der Geschäftsguthaben an die Mitglieder verteilt werden.

VII. Schlussbestimmung

Art. 41.

Alle Einzelheiten, welche durch gegenwärtige Satzung bzw. durch die gesetzlichen Bestimmungen nicht geregelt sind, werden durch Beschluss der Generalversammlung entschieden.

Gonderingen, den 19 Juli 2012

2 thoughts on “Notices légales

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