Mesdames, Messieurs,
En 2012, année internationale des coopératives, nous avons fondé la première coopérative citoyenne dans le domaine des énergies durables « EquiEnerCoop » qui a pour objectif d’investir dans les énergies renouvelables et la performance énergétique au niveau local. Actuellement, la coopérative compte 142 coopérateurs.
La coopérative se distingue de la société commerciale par le fait qu’elle met sur pied d’égalité ses coopérateurs, sans distinction du capital apporté. Son objectif premier est d’apporter une réponse aux besoins d’un collectif. Dans le cadre d’une coopérative énergétique, elle dessert les intérêts communs par la production et la distribution au niveau local d’énergie renouvelable. La coopérative est un modèle très intéressant pour favoriser la mise en place d’une transition écologique et sociale car elle permet de mobiliser des moyen matériels et financiers privés pour la mise en place de projets d’intérêt général.
Dans cette optique, nous avons lancé un premier projet « equiSolar 2012 » en 2012 qui a permis l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance totale de 140kWp sur des toits publics de la commune de Junglinster. L’association de promotion de la finance éthique « etika a.s.b.l. » a récompensé cette initiative en tant qu’apport majeur pour la transition énergétique à travers un modèle de coopération citoyenne. Nous avons eu beaucoup d’échos positifs sur notre initiative (ministres, ONG, Université de Luxembourg…). En ce moment, plusieurs autres groupements essaient de se constituer en coopérative citoyenne.
Le projet « equiSolar 2012 » a pu se financer grâce au prix de rachat d’électricité renouvelable fixé par la loi. Aujourd’hui, avec la loi en vigueur depuis janvier 2013, il est devenu impossible pour une coopérative de financer un projet photovoltaïque. Le prix de rachat de l’électricité revu à la baisse et la limitation à des installations de 30 kWp maximum ne permettent plus d’arriver à un point de rentabilité sans autre système de soutien (comme p.ex. des subventions sur l’investissement). Or, les coopératives ne peuvent pas profiter de subventions car l’octroi de subventions est actuellement limité aux personnes physiques et aux entreprises relevant du Ministère des Classes Moyennes et investissant dans leurs propres infrastructures, le Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur n’accordant aucune aide à l’investissement pour les installations photovoltaïques.
Il est regrettable que cette forme innovante d’investissement citoyen ne soit pas mieux soutenue au moment même où l’État s’est engagé dans la dynamique 20-20-20 de l’Union Européenne. Sans l’engagement des citoyens et la mobilisation de leurs ressources, il sera très difficile pour le Luxembourg d’atteindre les objectifs fixés pour la transition énergétique.
Les 142 coopérateurs de Equienercoop et leur famille, citoyens engagés, voudraient connaître la position de votre parti sur ce thème. Nous sommes aussi prêts à vous rencontrer pour un échange de vive voix. Si vous nous faites l’honneur de nous faire connaître votre position, nous rendrons compte de vos réponses auprès de nos membres et auprès des associations et collectifs sensibles à ces questions.
Vous trouverez ci-joint une synthèse de nos questions, que vous aurez l’amabilité de nous renvoyer avant le 1er octobre 2013.
En vous remerciant de l’attention portée à la présente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.
Le comité de EquiEnerCoop, société coopérative
| Jules Muller | Jean Boden | Gilbert Kapp | Paul Keiffer |
| Président | Secrétaire | Vice Président | Membre |
Questionnaire aux partis politiques qui participent aux élections législatives du 20 octobre 2013
Développement durable et transition énergétique
Quel rôle pour les coopératives ?
- Quelle est la position de votre parti par rapport à la promotion du modèle coopératif en général au Luxembourg ? Est-ce que ces coopératives seront appelées à jouer un rôle dans la transition écologique et sociale?
- Que pensez-vous de la limite du « rachat à prix fixé » de l’électricité issue de l’énergie solaire pour les installations d’une certaine taille (en ce moment moins de 30kwp) ? Quelle est votre vision d’une politique de soutien à la filière photovoltaïque ?
- Pensez-vous que les sociétés coopératives devraient pouvoir profiter des subventions à l’investissement?
- Considérant le plan Marshall II par lequel le ministre de l’économie donne une enveloppe de 1.163.900.000 euros aux sociétés ENOVOS,CREOS et SEO , quel est votre opinion de pouvoir profiter de l’enveloppe « Régimes d’aides aux entreprises 210.000.000 euros » et par ce billet soutenir des projets d’énergies renouvelables portés par des coopératives de citoyens ?
- Faut-il subventionner les études de faisabilité de projets dans le domaine de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables soutenus par des coopératives, comme il est le cas actuellement pour les communes (réseaux chaleurs, parcs éoliens… ) ?
- Faut-il prévoir une possibilité de participation financière des citoyens aux projets d’énergies renouvelables ? Exemple : en Wallonie, les promoteurs de projets de parcs éoliens doivent ouvrir le capital aux citoyens si ceux-ci le demandent (Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en région Wallonie – 21 février 2013).
- Quel est votre opinion sur l’entreprise sociale et l’innovation sociale ? A votre avis, une société coopérative de citoyen ne pourra-t-elle jouer un rôle important en impliquant les citoyens dans des projets d’énergies renouvelables, tout en les responsabilisant en tant qu’investisseur, producteur d’énergie et consommateur ?
Merci de renvoyer vos opinions sur ce questionaire avant le 1er octobre 2013 à :
ou
equiEnerCoop, société coopérative
12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster
Le plan Marshall II est une enveloppe de 2.5 Mia Euro en total. EPT (eis Post) reçoit ca 1 Mia.
Etonnant est que l’actuel gouvernement subventionne avec nos impôts des sociétés lesquelles avaient un statut monopoliste dans notre pays (exception SEO), et suite à la libéralisation des marchés en Europe ont été privatisé. Avec ce geste Marshall II le gouvernement donne une aide substentiel à ces sociétés et par ce geste les aide à regagner un statut monopoliste dans notre pays, alors que les sociétés concurrentes privés ne reçoivent aucune aide étatique.
Le prix de l’énergie est ainsi subventionné par l’Etat et tue toute initiative dans le domaine de production d’énergie dans le domaine de l’énergie renouvelable.
L’existence d’autre société à côté de Enovos, Creos,et P&T (Post) est devenu quasi impossible. Le gouvernement a clairement donné un signal de tuer les opérateurs alternatifs dans les domaines d’énergies et télécommunications.
La limitation à 30 KW de système photovoltaïque éligible au prix de rachat d’électricité renouvelable est un autre signe dans la même direction. La création et l’existance de société coopérative,comme EquiEnerCoop, dans le marché de l’energie devient très difficile
Jules